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(F)ACTA

Je ne comprends jamais aussi bien que lorsque je le savais déjà: »Notant qu'un respect des droits de propriété intellectuelle efficace est essentiel pour assurer la croissance économique dans tous les secteurs d'activité et à l'échelle mondiale« et »Désirant faire en sorte que les mesures et les procédures visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle ne deviennent pas elles-mêmes des obstacles au commerce légitime«. Comprenez-Vous? ACTA, »Anti-Counterfeiting Trade Agreement«, ou l'Accord commercial anti contrefaçon.

»About the time we can make the ends meet, somebody moves the ends« (Herbert Hoover)

»Dans ce métier il ne faut jamais dire Jamais« (John Carpenter)

»Nous sommes les McDonald’s du rock. Toujours prêt à servir« (Paul Stanley, KISS)

Je cherche, on trouve ?? Georges Simenon: »Le style, c’est avant tout le mouvement. L’ordre des mots a une importance non par rapport à la syntaxe, à l’élégance du vocabulaire, au rythme poétique, mais par rapport à la vie qu’il faut traduire, faire passer … Je n’emploie que des mots-matière qui ont le même sens dans vingt-cinq villes de dix pays différents.«
?a c’était avant, enfin pas tant que ça. Mais pendant longtemps en tous cas, trop longtemps … Les »artistes« artisans ne touchaient rien, ou si peu, il ne fallait toucher à rien. D’autres artistes plus financiers, dans les maisons de disques, chez les éditeurs, les distributeurs, les agents, tourneurs, revendeurs, magasins, producteurs, etc. prélevaient eux l’impôt révolutionnaire à la source, jusqu’à la racine même. Disons les choses: Vous étiez musicien, signé sur un label, on payait les frais »techniques« attenants à votre production (et pas toujours, même rarement), presque jamais votre travail, en échange d’un contrat-type, en vigueur presque partout, et de plus en plus virulent à mesure que l’on montait dans l’échelle industrielle. Plus c’est gros plus ça passe. Et donc: Royalty Artiste 10 % (ou selon 8, 6, voire 4 %) ?? Part édition (prélevée par le label souvent ou chez les major par des partenaires-éditeurs extérieurs qui tiennent plus du racket de la grande distribution que d’un quelconque soutient à la création ): 35 % (parfois moins, souvent plus même si la loi interdit de prélever plus d’un tiers des droits d’auteurs d’un compositeur), Copyright à vie des Bandes »Masters« par le label producteur. Ce qui nous fait, pour un disque vendu 20 euros en magasin par exemple: Prix de Vente du disque par le Label à son distributeur: 7,50 – Revendu 10 par le distributeur au magasin qui le met en rayon à 20 (soit Label 35 %, Distributeur 15 %, Magasin 50 % et artiste 10 % de 35 % = 3,5 % ?? en euros 0,75 centimes environ sur 20 euros). On comprend mieux comment lire ceci: »Désirant s’attaquer au problème des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, y compris celles qui surviennent dans l’environnement numérique, et, en ce qui concerne le droit d’auteur ou les droits connexes en particulier, d’une manière qui établit un équilibre entre les droits et les intérêts des détenteurs de droits, des prestataires de services et des utilisateurs concernés.« (Traité ACTA).
Pourquoi posséder vos propres studios?Jean-Pierre Melville: »Pour faire comme Pagnol et Chaplin. Il faut être fou pour avoir ses propres studios. C’était un cauchemar, j’habitais au-dessus et à 3 heures du matin, je descendais sur le plateau pour caler les lumières pour le lendemain. Mes studios sont partis en fumée en juin 1967.«
Les 0,75 centimes d’euros par disque, sous forme de Royalties (au hasard moi, ici), je ne les aient jamais touchés dans quatre-vingt-dix pour cent des cas, des productions, des labels, en vingt ans. Quatre ou cinq fois j’ai reçu une avance au départ (entre 250 et 1500 euros) et plus rien jamais ensuite, alors que ces catalogues ont été exploités, distribués, mêmes revendus plusieurs fois entre distributeurs et labels à des tiers (façon palette de saucisses ou bidons d’huile). Lorsque l’on tente de s’en informer auprès du label producteur d’origine, en général il n’y a plus personne, aucune réponse, ou des lettres types en retour, sans voix, sans vie, sans chiffres.«
»Jamais … Mes romans auront toujours neuf ou dix chapitres, écrits en neuf ou dix jours, car je suis incapable de tenir le coup plus longtemps.« (Georges Simenon).
Et puis en mai dernier j?en ai eu marre. Un peu écoeuré de voir mes disques bien en place sur les grands sites de ventes, les magasins spécialisés de toutes les capitales sur la planète, les seconds et troisièmes marchés (en soldes, d?occasion etc.), sans que personne ne songe à nous demander »comment ça va ?« dans ce business. J?ai changé ma manière, trouvé en ligne bien autrement, réduis la chaine, brisé les liens. Aujourd’hui les choses vont ainsi ??Production: moi-même (Copyright 100 %), la technologie a incroyablement évoluée, on peut acheter ses outils de productions pour moins de 3.000 euros et se lancer ?? Droits: moi-même (100 %), plus d’éditeur ?? Distribution internationale sur 290 pays et presque cent sites (Amazon, Itunes, Spotify, Deezer, MusicMe etc.): 25 %. Ce qui nous fait à présent un calcul nettement plus avantageux: pour un album en Download acheté 9,99 ??. Il revient à l’artiste environ 6,49 euros, soit 75%, soit dix fois plus qu’avant dans l’absolu, mais sachant que les royalties n’étaient presque jamais reversées, beaucoup plus ?? Vous Comprenez mieux ACTA? De quoi il s’agit, de qui perd quoi, de ce qui pourrait sérieusement changer la donne? Toutes les lois actuelles tentant de récupérer à la source les droits par les grands groupes et la distribution, et cherchant à punir lourdement les contrevenants, sont claires. Il s’agit d’un World Trade Business aux abois, qui pourrait perdre le contrôle, perdre la main et les pratiques commerciales qui durent depuis trois siècles maintenant, l’exploitation oligarchiques de toutes les ressources au profit d’une poignée d’actionnaires et grands patrons. Lorsque vous téléchargez des films ou des musiques, seuls ces producteurs perdent de l’argent, vous et moi nous partageons plus et encore. Que certains veuillent bien encore parfois acheter, mais maintenant avec le choix du »Fair Trade«, voilà ce qui est inacceptable au Business as Usual.
Try again: »7. Pour protéger l’information sur le régime des droits sous forme électronique[16], chaque Partie prévoit une protection juridique appropriée et des sanctions juridiques efficaces contre toute personne commettant de façon délibérée et sans autorisation l’un des actes suivants en sachant ou en ce qui concerne les mesures correctives civiles en ayant des motifs raisonnables de savoir que cet acte aura pour effet d’inciter, de permettre, de faciliter ou de dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou à des droits connexes« (Section 5: Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle dans lenvironnement numérique, Traité ACTA). Adieu Berthe.
Liens:
Version définitive du Traité Acta, sur le site de la Communauté Européenne: http://ec.europa.eu/trade/creating-opportunities/trade-topics/intellectual-property/anti-counterfeiting/

»deutsche Version 

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Text
Noël Akchoté

Veröffentlichung
23.04.2012

Schlagwörter

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